Jacky Coulon

De: Jacky COULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacky COULON
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jacky COULON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Coulon (Jacky)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Coulon (Jacky)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Jacky Coulon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Coulon (Jacky)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Jacky Coulon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Denier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Coulon (Jacky)
premier substitut (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Coulon (Jacky)
premier substitut (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coulon (Jacky)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993